C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2020-07-23

18. Il est interdit à un candidat :

1°  d’induire en erreur le secrétaire;

2°  de transmettre au secrétaire des renseignements faux ou inexacts;

3°  de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

4°  de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2020-427, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2020-07-23

18. Il est interdit à un candidat :

1°  d’induire en erreur le secrétaire;

2°  de transmettre au secrétaire des renseignements faux ou inexacts;

3°  de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

4°  de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Décision OPQ 2020-427, a. 18.